après maintien d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

directeur de cabinet à la présidence de la République

directeur de cabinet

au nom du Président de la République, tous actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République

les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels

les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution

directeur général de la Ligue de football professionnelle, représentant des ligues professionnelles

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. ― Membres désignés par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

représentant des ligues professionnelles

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

III. - Membres désignés par la ministre de la santé et des sports

président-directeur général de société ; 29 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

préfet du Gard

en disponibilité

préfet détaché

préfet du Gard

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

président-directeur général d'une société de construction ; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

LOGEMENT

Au grade de chevalier

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

gendarme ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

préfet des Landes

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché

administrateur civil hors classe

préfet

préfet des Landes ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil détaché

préfet des Landes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne

à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions.”

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-directeur des affaires administratives et financières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation, de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur des affaires administratives et financières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation, de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989

tableau d'avancement au titre de l'année 1989

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1989

Ministère de la défense